Histoire simplifiée de la construction juridique communautaire

Au départ, on a simplement voulu créer une union douanière, et c'était déjà pas mal. Un espace uni dans lequel les marchandises, quelque soit le pays par lequel elles entrent, paient les mêmes taxes douanières, et dans lesquels les marchandises originaires d'un pays membre ne peuvent subir aucun protectionnisme, direct ou indirect, de la part des autres États membres. Cette union était la communauté économique européenne. On décida que pour être un minimum sérieux il fallait confier à un organisme supranational et indépendant le pouvoir de mettre en oeuvre cette union, et de s'assurer qu'à l'intérieur de cette union il n'y aurait pas de concurrence déloyale ni de mesure restrictives de la part des Etats. Cet organisme était la commission européenne, récupérée de la CECA qui marchait bien. On lui a donné un pouvoir de sanction, le pouvoir de négocier pour les États membres dans ses domaines de compétences, le pouvoir de poursuivre les États devant une cour supranationale, la Cour de justice des communautés européenne, et le pouvoir de proposer des mesures sous différentes formes à un organe normatif représentant les États, le Conseil des Communautés Européenne. Et puis, histoire de la jouer démocratique, un parlement européen a été crée: il avait le droit de donner son avis.

Comme toute organisation internationale; la C.E.E a eu dès le départ une compétence d'attribution; elle ne pouvait décider que dans dans les domaines prévus par le traité de Rome. Mais la somme des pouvoirs supranationaux qui y ont été crées en ont fait également une organisation intégrée: des états peuvent se faire imposer des sanctions ou des actes normatifs (des "lois") auxquels ils n'ont pas consenti. C'est l'intégration entre États souverains la plus aboutie du monde, un saut qualitatif dans l'histoire, et c'est très important.

Par la suite, on a décidé que d'autres politiques seraient communes, et qu'une fois définies, elle seraient décidée qu'au niveau communautaire: politique agricole, politique européenne des transports.

On décida également que des domaines qui appartenaient aux États pourraient être décidés au niveau européen: à priori, un domaine est toujours du ressort d'un État, mais si des décisions dans ce domaine sont plus efficaces si elles sont prises au niveau européen; alors on pourra décider d'agir à ce niveau: c'est le principe de subsidiaire. Est donc apparue toute une ribambelle de compétences concurrentes, à la fois aux États et à la communauté. Ce principe a crée de nombreuses polémiques et affrontements, mais il apparaît inévitablement dans toute organisation confédérale ou à vocation fédérative. C'est la Cour de Justice des Communautés qui dit si un domaine relève de la subsidiaire ou non.

Et puis en 1986, on affirme que l'Union s'appliquera également à la libre circulation des services, des capitaux, et des travailleurs: c'est l'acte Unique.

En 1992, le monde change, l'Europe doit saisir sa chance: avec le traité de Maastricht, elle naît une seconde fois. Elle devient l'Union Européenne, un "concept" qui rassemble une véritable organisation internationale intégrée, la communauté européenne, ex-CEE aux pouvoirs encore renforcés, et deux politiques de coopération: Politique Étrangère et de sécurité commune, et Coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. Coopération car dans ces deux domaines on ne décide qu'au cas par cas, le plus souvent à posteriori (ce qui est un gros problème en politique étrangère) et toujours à l'unanimité, ce qui n'est pas terrible.
On ajoute enfin à l'Union Douanière, aux politiques communes et à la libre circulation des capitaux, des services et des travailleurs un Union monétaire, dont une banque centrale aura la charge. On atteint donc l'Union Économique et Monétaire, l'intégration économique la plus aboutie du monde, et de très loin.

Depuis on a ajouté le traité d'Amsterdam qui n'apporte pas grand chose mais bon on nous dit qu'il faut attendre pour voir.

Les traités CECA (Paris) et Euratom, le traité de Rome, l'acte Unique, le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam forment les traités constitutifs, qui sont la constitution de l'Europe: tout acte émanant de l'Union doit avoir pour base un de ces traités. En ce qui concerne la subsidiaire, bien que ce principe existe de manière générale, il est le plus souvent prévu pour des domaines particuliers par des articles précis, et les institutions préfèrent se référer à ces articles.
Mais le squelette et l'âme de ces traités reste l'organisation technique d'un marché unique. Or l'Europe a acquis au cours des ans des pouvoirs considérables,ce qui pour moi est souhaitable, mais qui exige aussi une véritable constitution, rôle qui ne saurait être rempli par les traités. Cette distorsion évidente est un énorme problème.

Notons qu'au cours des années il y a eu l'apparition de nombreuses crises, protocoles, accords et organismes de couloirs diverses. Le processus décisionnel de l'Europe est d'une grande complexité car il est bâti sur une suite de compromis. J'espère que la présentation que j'ai choisi d'en faire clarifie les choses.

Tout montre que le temps est venu d'un grande remise à plat. La nouvelle Conférence Intergouvernementale est l'occasion ou jamais, et il est absolument incompréhensible que certains la présentent comme un agenda de questions techniques.

L'Europe est devenue presque une fédération, elle doit en être fière, s'assumer et se construire comme tel.

Si vous avez des idées, écrivez-moi, mais écrivez surtout au parlement et aux groupes de pression. Le mouvement européen est assez efficace.

Concepts à saisir:

 

 

 

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