Domaines
concernés:L'histoire et les concepts juridiques de la construction.
Voici la procédure, réduite à l'essentiel, en fonction des domaines de décisions, et de la moins démocratique à la plus démocratique. Il faut se souvenir qu'il y beaucoup plus de va-et-vient entre les instituions et que le conseil (par l'habilitation), ou que le parlement (art ) peuvent pousser la commission à faire des propositions. De plus, la navette entre le conseil et le parlement ne commence pas toujours par le parlement, mais j'ai choisi des schémas permettant de comprendre la logique des différences:
La procédure de consultation, celle prévue au départ:
Domaines
concernés:
La procédure de coopération, elle s'est traduite par une meilleure et effective prise en compte des avis du parlement, par de nombreux contacts informels entre les institutions:
Domaines:
La procédure d'avis conforme: l'idée est qu'elle est utilisée pour des domaines qui nécessiteraient en droit interne un procédure d'adoption exigeante (ex loi organique, ou tout ce qui est soumis à référendum ou ratification par congrès)
Domaines:
logiquement:
La procédure de co-décision: la plus moderne, date de Maastricht: Le parlement est à égalité avec le conseil, il ya une navette entre ces deux "chambres". Se souvenir que c'est en réalité une procédure lourde et complexe qui peut aboutir à 4 lectures. Utilisée pour les domaines ou le citoyen européen est directement concerné:
Domaines:
Les règles de majorité exigées au conseil et au parlement changent également, il faudrait un règle à 15 dimensions pour mesurer tout cela.
Comme pour tout, d'autres ont expliqué l'Europe milieux que moi. Quelques liens
Le mouvement européen:
Un groupe eurosceptique, soyons pluralistes:
Un très bon et très beau site d'explication
Le site officiel de l'Union, une des plus fantastiques créations des hommes (l'union, pas le site)
A venir, les sujets palpitants que je traiterai peut-être un jour plus ou moins lointain:
Site created by Alexandre Damiron on november 1999 and first published on citeweb.net server on november 1999. You can copy any small part of the site I created, but not the general design and the original arts. Web site general design is protected by copyright in France: cf Cybion trib cce Paris Feb.1998, and under Bern Convention. Send me a mail! Under EU directive 95/46/CE I do not allow any storage, use or communication of personal datas in a commercial purpose.